Arrêté du 27 février 1904 approuvant des modifications aux statuts de la caisse régionale de Clervaux.

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Arrêté du 27 février 1904, approuvant des modifications aux statuts de la caisse régionale de Clervaux.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande de la caisse régionale de Clervaux, sollicitant l'approbation de changements apportés aux art. 13 et 36 de ses statuts, par décision de l'assemblée générale du 26 décembre 1903;

Vu son arrêté du 20 octobre 1902, portant approbation des statuts de la dite caisse de maladie;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que les modifications proposées répondent aux exigences des prescriptions légales;

Arrête:

Art. 1er.

Les modifications apportées aux art. 13 et 36 des statuts de la caisse régionale de Clervaux, par décision de l'assemblée générale du 26 décembre 1903, sont approuvées.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec le texte des dispositions modifiées, sera publié par la voie du Mémorial.

Luxembourg, le 27 fevrier 1904.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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