Arrêté du 3 mars 1904 approuvant des modifications aux statuts de la caisse de maladie des «Thomasschlackenmahlwerke» à Dudelange.
Arrêté du 3 mars 1904, approuvant des modifications aux statuts de la caisse de maladie des «Thomasschlackenmahlwerke» à Dudelange.
LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la demande de la caisse de maladie des «Thomasschlackenmahlwerke» à Dudelange, sollicitant l'approbation de changements apportés à ses statuts, par décisions des assemblées générales des 2 juin et 11 décembre 1903;
Vu son arrêté du 15 décembre 1902, portant approbation des statuts de la dite caisse de maladie;
Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;
Attendu que les modifications proposées répondent aux exigences des prescriptions légales;
Arrête:
Art. 1er.
Les modifications apportées aux statuts de la caisse de maladie des «Thomasschlackenmahlwerke» à Dudelange par décisions des assemblées générales des 2 juin et 11 décembre 1903, sont approuvées.
Art. 2.
Le présent arrêté, avec le texte des dispositions modifiée et nouvelle, sera publié par la voie du Mémorial.
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Luxembourg, le 3 mars 1904. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
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