Arrêté du 3 mars 1904 approuvant des modifications aux statuts de la caisse de maladie des «Thomasschlackenmahlwerke» à Dudelange.

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Arrêté du 3 mars 1904, approuvant des modifications aux statuts de la caisse de maladie des «Thomasschlackenmahlwerke» à Dudelange.

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande de la caisse de maladie des «Thomasschlackenmahlwerke» à Dudelange, sollicitant l'approbation de changements apportés à ses statuts, par décisions des assemblées générales des 2 juin et 11 décembre 1903;

Vu son arrêté du 15 décembre 1902, portant approbation des statuts de la dite caisse de maladie;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que les modifications proposées répondent aux exigences des prescriptions légales;

Arrête:

Art. 1er.

Les modifications apportées aux statuts de la caisse de maladie des «Thomasschlackenmahlwerke» à Dudelange par décisions des assemblées générales des 2 juin et 11 décembre 1903, sont approuvées.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec le texte des dispositions modifiée et nouvelle, sera publié par la voie du Mémorial.

Luxembourg, le 3 mars 1904.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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