Arrêté du 7 mars 1904 approuvant des modifications aux statuts de la caisse régionale de Wiltz.

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Arrêté du 7 mars 1904, approuvant des modifications aux statuts de lu caisse regionale de Wiltz

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande de la caisse régionale de Wiltz, sollicitant l'aprobation de changements apportés aux art. 5, 9, 17 et 36 de ses statuts, par décision de rassemblée générale du 21 décembre 1903;

Vu son arrêté du 20 octobre, 1902, portant approbation des statuts de la dite caisse de maladie:

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que les modifications proposées répondent aux exigences des prescriptions légales;

Arrête:

Art. 1er.

Les modifications apportées aux art. 5, 9, 17 et 36 des statuts de la caisse régionale de Wiltz, par décision de rassemblée générale du 27 décembre 1903, sont approuvées.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec le texte des dispositions modifiées, sera publié par la voie du Mémorial.

Luxembourg le 7 mars 1904.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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