Arrêté du 12 mars 1904 approuvant des modifications aux statuts de la caisse régionale établie pour les ardoisières du Grand-Duché.
Arrêté du 12 mars 1904, approuvant des modifications aux statuts de la caisse régionale établie pour les ardoisières du Grand-Duché.
LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la demande de la caisse régionale établie pour les ardoisières du Grand-Duché, sollicitant l'approbation de changements apportés aux art. 12, 13, 17, 20, 30 et 35 de ses statuts, par décision de l'assemblée générale du 20 décembre 1903;
Vu son arrêté du 29 septembre 1902, portant approbation des statuts de la dite caisse de maladie;
Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;
Attendu que les modifications proposées répondent aux exigences des prescriptions légales;
Arrête:
Art. 1er.
Les modifications apportées aux art. 12, 13, 17, 20, 30 et 35 des statuts de la caisse régionale établie pour les ardoisières du Grand-Duché par décision de l'assemblée générale du 20 décembre 1903, sont approuvées.
Art. 2.
Le présent arrêté, avec le texte des dispositions modifiées, sera publié par la voie du Mémorial.
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Luxembourg, le 12 mars 1904. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
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