Arrêté du 12 mars 1904 approuvant des modifications aux statuts de la caisse régionale établie pour les ardoisières du Grand-Duché.

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Arrêté du 12 mars 1904, approuvant des modifications aux statuts de la caisse régionale établie pour les ardoisières du Grand-Duché.

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande de la caisse régionale établie pour les ardoisières du Grand-Duché, sollicitant l'approbation de changements apportés aux art. 12, 13, 17, 20, 30 et 35 de ses statuts, par décision de l'assemblée générale du 20 décembre 1903;

Vu son arrêté du 29 septembre 1902, portant approbation des statuts de la dite caisse de maladie;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que les modifications proposées répondent aux exigences des prescriptions légales;

Arrête:

Art. 1er.

Les modifications apportées aux art. 12, 13, 17, 20, 30 et 35 des statuts de la caisse régionale établie pour les ardoisières du Grand-Duché par décision de l'assemblée générale du 20 décembre 1903, sont approuvées.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec le texte des dispositions modifiées, sera publié par la voie du Mémorial.

Luxembourg, le 12 mars 1904.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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