Arrêté du 19 mars 1904 allouant les suppléments de traitement et les primes de brevet, et fixant les retenues des pensions du personnel enseignant pour 1903-1904.

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Arrêté du 19 mars 1904, allouant les suppléments de traitement et les primes de brevet, et fixant les retenues des pensions du personnel enseignant pour 1903 -1904.

LE DIRECTEUR GÉNERAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu les art. 10, 11 et 13 de la loi du 6 juin 1898, concernant les suppléments de traitement et les primes à allouer sur la caisse de l'Etat aux membres du personnel enseignant des écoles primaires et des écoles primaires supérieures;

Vu les art. 1er et 11 de la loi du 11 décembre 1863, l'art. 1er de la loi du 6 juin 1874, et l'art. 2 de la loi du 7 mars 1883, concernant les retenues pour pension à faire sur les traitements des membres du personnel enseignant, ainsi que la contribution à verser par les communes pour le fonds des pensions;

Vu les délibérations relatives à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1903- 1904;

Aprés délibération du Gouvernemt en conseil:

Arrête:

Art. 1er.

Il est accordé sur la caisse de l'Etat aux membres du personnel enseignant, pour l'exercice 1904:

à titre de prime de brevet, les sommes portées à la 7e colonne du tableau ci-après, au montant de 35,400 fr.;
à titre de suppléments de traitement, les sommes indiquées à la 8e colonne du même tableau, au montant de 166,299 fr.

La première moitié de ces sommes sera liquidée immédiatement et le restant dans le courant du mois d'août prochain, sur le crêdit figurant à l'art. 204 du budget des dépenses pour 1904.

Art. 2.

Les sommes portées aux 11e et 12e colonnes du tableau seront versées dans la caisse de l'Etat.

Ce versement se fera par l'intermédiaire des receveurs communaux, entre les mains du receveur des contributions du ressort, et sera intégralement effectué d'ici au mois d'octobre prochain.

Les sommes figurant a la 12e colonne pourront être prelevées sur les fonds disponibles en caisse, sauf régularisation au prochain budget.

Art. 3.

Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 19 mars 1904

Le Directeur général de l'interieur,

H. KlRPACH.


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