Arrêté du 22 mars 1904 portant publication d'une demande en concession de terrains miniers sur le territoire de la commune de Kayl.
Arrêté du 22 mars 1904, portant publication d'une demande en concession de terrains miniers sur le territoire de la commune de Kayl.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu la demande présentée le 12 mars 1904 par le collège échevinal de la commune de Kayl à l'effet d'obtenir une concession de 5 hectares 5 ares et 46 centiares de terrains miniers situés aux lieux dits «Eweschbour» et «Sterzseld», ban de la commune de Kayl;
Vu le plan de la surface des terrains miniers sur laquelle s'étend la concession demandée;
Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1871, sur le régime des mines et minières de fer;
Arrête:
Art. 1er.
En conformité de l'art. 2 de la loi prévisée, la demande dont s'agit sera publiée au Mémorial et dans plusieurs journaux du pays.
Art. 2.
Les oppositions éventuelles a l'objet de cette demande seront reçues par la Direction générale de l'intérieur, en l'Hôtel du Gouvernement à Luxembourg.
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Luxembourg, le 22 mars 1904. |
Le Directeur général de l'intérieur, H. KlHPACH. |
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