Arrêté du 1er avril 1904 approuvant une modification aux statuts de la caisse de maladie de la sociéte anonyme des Minières de Langfuhr , à Esch-sur-l'Alzette.
Arreté du 1er avril 1904, approuvant une modification aux statuts de la caisse de maladie de la sociéte anonyme des Minières de Langfuhr, à Esch-sur-l'Alzette.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la demande de la caisse de maladie de la société anonyme des Minières de Langfuhr à Esch-sur-l'Alzelte, sollicitant l'approbation d'un changement apporté à l'art 5, alinea 2 des statuts, par décision de l'assemblée générale du 21 decembre 1903;
Vu son arrêté du 12 septembre 1902, portant approbation des statuts de la dite caisse de maladie;
Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;
Attendu que la modification proposée répond aux exigences des prescriptions légales;
Arrête:
Art. 1er.
La modification apportée à l'art. 5, alinéa 2 des statuts de la caisse de maladie de la société anonyme des Minières de Langfuhr à Esch-sur-l'Alzette, par décision de l'assemblée générale du 21 décembre 1903, est approuvée.
Art. 2.
Le présent arrêté, avec le texte de la disposition modifiée, sera publié par la voie du Mémorial.
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Luxembourg, le 1er avril 1904. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
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