Arrêté du 1er avril 1904 approuvant une modification aux statuts de la caisse de maladie de la sociéte anonyme des Minières de Langfuhr , à Esch-sur-l'Alzette.

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Arreté du 1er avril 1904, approuvant une modification aux statuts de la caisse de maladie de la sociéte anonyme des Minières de Langfuhr, à Esch-sur-l'Alzette.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande de la caisse de maladie de la société anonyme des Minières de Langfuhr à Esch-sur-l'Alzelte, sollicitant l'approbation d'un changement apporté à l'art 5, alinea 2 des statuts, par décision de l'assemblée générale du 21 decembre 1903;

Vu son arrêté du 12 septembre 1902, portant approbation des statuts de la dite caisse de maladie;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que la modification proposée répond aux exigences des prescriptions légales;

Arrête:

Art. 1er.

La modification apportée à l'art. 5, alinéa 2 des statuts de la caisse de maladie de la société anonyme des Minières de Langfuhr à Esch-sur-l'Alzette, par décision de l'assemblée générale du 21 décembre 1903, est approuvée.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec le texte de la disposition modifiée, sera publié par la voie du Mémorial.

Luxembourg, le 1er avril 1904.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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