Arrêté du 1er avril 1904 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Arsdorf.
Arrêté du 1er avril 1904, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Arsdorf.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Vu la demande du conseil communal d'Arsdorf, tendant à la création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel;
Vu la loi organique du 27 mars 1900 et l'arrêté ministeriel du 20 juin 1902;
Attendu que la création d'une caisse de crédit à Arsdorf peut être considérée comme étant dans l'interêt des habitants de cette commune;
Arrête:
Art. 1er.
L'etablissement d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Arsdorf est autorise.
Le ressort de cette caisse comprendra tout le territoire de la commune d'Arsdorf.
Art. 2.
Le present arrête sera publié au Mémorial.
|
Luxembourg, le 1er avril 1904. |
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
Retour
haut de page