Arrêté du 1er avril 1904 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Arsdorf.

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Arrêté du 1er avril 1904, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Arsdorf.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la demande du conseil communal d'Arsdorf, tendant à la création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel;

Vu la loi organique du 27 mars 1900 et l'arrêté ministeriel du 20 juin 1902;

Attendu que la création d'une caisse de crédit à Arsdorf peut être considérée comme étant dans l'interêt des habitants de cette commune;

Arrête:

Art. 1er.

L'etablissement d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Arsdorf est autorise.

Le ressort de cette caisse comprendra tout le territoire de la commune d'Arsdorf.

Art. 2.

Le present arrête sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1er avril 1904.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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