Arrêté du 19 avril 1904 relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1904.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 19/04/1904

Publication : 22/04/1904

Mémorial : A24

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1904/04/19/n1/jo