Arrêté du 16 mai 1904 portant répartition de la somme de 500.000 frs, inscrite au budget de l'État pour 1904, à titre de prélèvement au profit des communes.
Arrêté du 16 mai 1904, portant répartition de la somme de 500,000 fr, inscrite au budget de l'État pour 1904, à titre de prélèvement au profit des communes.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu l'art. 114 du budget des dépenses pour l'exercice 1904;
Arrête:
Art. 1er.
Une somme de 500,000 fr. sera répartie entre les sections des communes, selon les bases suivantes:
| a) | un tiers d'après la population de fait constatée par le dernier recensement général; |
| b) | un tiers d'après les impositions communales payées en 1902 dans chaque section par les personnes physiques, y compris les centimes de majoration pour les chemins vicinaux, - les habitants de la ville de Luxembourg étant censés payer, a raison de l'octroi, une imposition communale de 20 pCt.; |
| c) | un tiers d'après l'impôt foncier tant sur la propriété bâtie que sur la propriété non bâtie de chaque section. |
Art. 2.
Le présent arrêté, accompagné du tableau des allocations dont s'agit, sera inséré au Mémorial.
|
Luxembourg, le 16 mai 1904. |
Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. |
Retour
haut de page