Arrêté du 20 mai 1904 portant application aux services judiciaires de la loi du 10 mai 1904 sur l'unification de l'heure dans le Grand-Duché.

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Arrêté du 20 mai 1904, portant application aux services judiciaire de la loi du 10 mai 1904, sur l'unification de l'heure dans le Grand-Duché.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 10 mai 1904, décrétant l'unification de l'heure dans le Grand-Duché;

Vu l'art. 141 de la loi du 18 février 1885, sur l'organisation judiciaire;

Vu les avis de la Cour supérieure de justice et de M. Procureur général d'Etat;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er juin 1904 inclusivement il est ajouté trente minutes à l'heure du commencement et à celle de la fin des audiences de cours et tribunaux d'arrondissement et de canton, telles que ces heures sont prévues par les règlements de service en vigueur.

Seront de même, à partir de cette date, les heures actuellement fixées pour le service des greffes, des bureaux des parquets de la Cour et des tribunaux d'arrondissement, ainsi que du cabinet des juges d'instruction, additionnées de trente minutes.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 20 mai 1004.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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