Arrêté du 23 mai 1904 concernant l'exécution de la loi qui précède.

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Arrêté du 23 mai 1904, concernant l'exécution de la loi qui précède.

LE DIRECTEUR GENÉRAL DES FINANCES;

Vu la loi en date de ce jour, concernant les pensions des veuves de fonctionnaires, notamment l'art. 2 de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

Les pensions des veuves de fonctionnaires, telles qu'elles sont actuellement réglées, restent acquises. - Les majorations de pension résultant de l'application de l'art 1er de la loi prérappelée seront établies et liquidées dès le commencement de chaque année, déduction faite du montant des suppléments prévus par l'art. 8 de la loi du 15 mars 1892 et l'art. 1er de celle du 28 mars 1899.

La fraction du franc sera arrondie en augmentant.

Art. 2.

Le présent arrêté sera public par la voie du Mémorial.

Luxembourg, le 23 mai 1904.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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