Arrêté du 27 mai 1904 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionel à Mersch.
Arrêté du 27 mai 1904, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionel à Mersch.
LE DIRECTEUR GENÉRAL DES FINANCES;
Vu la demande du conseil communal de Mersch, du 14 mai courant, tendant à la création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel;
Vu la loi organique du 27 mars 1900 et l'arrêté ministériel du 20 juin 1902;
Attendu la création d'une caisse de credit à Mersch peut être considérée comme étant dans l'intérêt des habitants de cette commune;
Arrête;
Art. 1er.
L'établissement d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Mersch est autorisé.
Le ressort de cette caisse comprendra tout le territoire de la commune de Mersch.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 27 mai 1904. |
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
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