Arrêté du 27 mai 1904 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionel à Mersch.

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Arrêté du 27 mai 1904, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionel à Mersch.

LE DIRECTEUR GENÉRAL DES FINANCES;

Vu la demande du conseil communal de Mersch, du 14 mai courant, tendant à la création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel;

Vu la loi organique du 27 mars 1900 et l'arrêté ministériel du 20 juin 1902;

Attendu la création d'une caisse de credit à Mersch peut être considérée comme étant dans l'intérêt des habitants de cette commune;

Arrête;

Art. 1er.

L'établissement d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Mersch est autorisé.

Le ressort de cette caisse comprendra tout le territoire de la commune de Mersch.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 mai 1904.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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