Arrêté du 2 juin 1904 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.
Arrêté du 2 juin 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Vu l'art. 7 de la loi du 27 mars 1900, concernant la création de caisses publiques de crédit agricole et professionnel, et l'art. 1er de l'arrêté ministériel du 20 juin 1902, concernant le même objet;
Vu son arrêté du 17 mai dernier, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Eich;
Vu les statuts de la dite caisse, délibérés en séance du conseil communal d'Eich du 9 mai dernier;
Vu le rapport de M. le directeur de la Caisse d'épargne, en date d'hier;
Attendu que les statuts de la dite caisse sont en concordance avec les lois et règlements sur la matière;
Arrête:
Article unique.
Les statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Eich sont approuvés et seront publiés, à la suite du présent arrêté, par la voie du Mémorial.
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Luxembourg, le 2 juin 1904. |
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
- Arrêté du 17 mai 1904 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Eich. (Mémorial A n° 31 de 1904)
- Arrêté ministériel du 20 juin 1902 concernant l'établissement de caisses de crédit agricole et professionnel. (Mémorial A n° 40 de 1902)
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