Arrêté du 3 juin 1904 concernant le remboursement à l'Etat des traitements et indemnités du personnel supérieur de l'administration des Eaux et Forêts pour l'année 1903.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 03/06/1904

Publication : 09/06/1904

Mémorial : A39

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : traitement

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1904/06/03/n1/jo