Arrêté du 9 juin 1904 approuvant une modification aux statuts de la caisse régionale établie pour les Ardoisières du Grand-Duché à Perlé.

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Arrêté du 9 juin 1904, approuvant une modification aux statuts de la caisse régionale établie pour les Ardoisières du Grand-Duché à Perlé.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande de la caisse régionale pour les Ardoisières du Grand-Duché à Perlé, sollicitant l'approbation d'un changement apporté à l'art. 13, 3° des statuts, par décision de l'assemblée générale du 1er mai 1904;

Vu son arrêté du 29 septembre 1902, portant approbation des statuts de la dite caisse de maladie;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que la modification proposée répond aux exigences des prescriptions légales;

Arrête:

Art. 1er.

La modification ci-après, apportée à l'art. 13, 3° des statuts de la caisse régionale établie pour les Ardoisières du Grand-Duche à Perlé, par décision de l'assemblée générale du 1er mai 1904, est approuvée:

«     

Art. 13., 3° erhalt folgenden Zusatz: «Ist die Erwerbsunfähigkeit durch einen während der Arbeit oder im Zusammenhange mit derselben erlittenen Betriebsunfall verursacht worden, so wird des Krankengeld bereits vom ersten Tage der Erkrankung ab fur jeden Arbeitstag (Kalendertag, ausschliesslich der Sonntage, aber einschliesslich der auf einen Werktag fallenden Feiertage) gewahrt werden.»

     »

Art. 2.

Le présent arrêté, avec le texte de la disposition modifiée, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 9 juin 1904.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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