Arrêté du 24 juin 1904 approuvant des «Prescriptions à observer par les membres en cas de maladie», comme appendice aux statuts de la caisse de maladie de l'Aachener-Hutten-Aktien-Verein à Esch-s./Alz.

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Arrêté du 24 juin 1904, approuvant des «Prescriptions à observa par les membres en cas de maladie», comme appendice aux statuts de la caisse de maladie de l'Aachener-Hutten-Aktien-Verein à Esch s./Alz.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande de la caisse de maladie de l'Aachener-Hutten-Actien-Verein à Esch s /Alz. sollicitant l'approbation des «Prescriptions à observer par les membres en cas de maladie» votées par l'assemblée générale du 24 avril 1904;

Vu son arrêté du 3 novembre 1902, portant approbation des statuts de la dite caisse de maladie;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que les «Prescriptions à observer par les membres en cas de maladie» sont en concordance avec les prescriptions légales;

Arrête:

Art. 1er.

Les «Prescriptions à observer par les membres en cas de maladie», votées par l'assemblée générale du 24 avril 1904, comme appendice aux statuts de la caisse de maladie de l'Aachener-Hütten-Aktien-Verein à Esch s./Alz., sont approuvées.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec le texte des dites proscriptions, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 24 juin 1904.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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