Arrêté du 24 juin 1904 approuvant des «Prescriptions à observer par les membres en cas de maladie», comme appendice aux statuts de la caisse de maladie de l'Aachener-Hutten-Aktien-Verein à Esch-s./Alz.
Arrêté du 24 juin 1904, approuvant des «Prescriptions à observa par les membres en cas de maladie», comme appendice aux statuts de la caisse de maladie de l'Aachener-Hutten-Aktien-Verein à Esch s./Alz.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la demande de la caisse de maladie de l'Aachener-Hutten-Actien-Verein à Esch s /Alz. sollicitant l'approbation des «Prescriptions à observer par les membres en cas de maladie» votées par l'assemblée générale du 24 avril 1904;
Vu son arrêté du 3 novembre 1902, portant approbation des statuts de la dite caisse de maladie;
Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;
Attendu que les «Prescriptions à observer par les membres en cas de maladie» sont en concordance avec les prescriptions légales;
Arrête:
Art. 1er.
Les «Prescriptions à observer par les membres en cas de maladie», votées par l'assemblée générale du 24 avril 1904, comme appendice aux statuts de la caisse de maladie de l'Aachener-Hütten-Aktien-Verein à Esch s./Alz., sont approuvées.
Art. 2.
Le présent arrêté, avec le texte des dites proscriptions, sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 24 juin 1904. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
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