Arrêté du 30 juin 1904 approuvant des modifications aux statuts de la caisse régionale à Remich.

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Arrêté du 30 juin 1904, approuvant des modifications aux statuts de la caisse régionale à Remich.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande de la caisse régionale à Remich sollicitant l'approbation de changements apportés aux art. 13 al. 3 et 52 des statuts par décision de l'assemblée générale du 15 mai 1904;

Vu son arrêté du 20 octobre 1902, portant approbation des statuts de la dite caisse de maladie;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que les modifications proposées répondent aux exigences des prescriptions légales;

Arrête:

Art. 1er.

Les modifications ci-après apportées aux art. 13 al. 3 et 52 des statuts de la caisse régionale à Remich par décision de l'assemblée générale du 15 mai 1904, sont approuvées:

Les art. 43, al. 3, et 52 ont été modifiés comme suit:

Art. 13. 3°

«     

En cas d'incapacité de travail, à partir du deuxieme jour, etc.

     »
«     

Art. 52.

L'assemblée ordinaire aura lieu:

au mois de mai de chaque année, pour l'élection de la commission chargée de la vérification du compte de l'année courante;
pour les élections exigées pour le renouvellement de la direction;
pour délibérer sur la décharge à donner pour le compte de l'année précédente, etc.
     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 juin 1904.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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