Arrêté du 16 août 1904 portant publication d'une demande en concession de terrains miniers sur le territoire de la commune de Differdange.
Arreté du 16 août 1904 portant publication d'une demande le en concession de terrains miniers sur le territoire de la commune de Differdange.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu la demande présentée le 12 août 1904 par la Société anonyme des Chemins de fer et Minières Prince Henri à l'effet d'obtenir une concession de 35 hectares de terrains miniers situés au lieu dit: «Grand-Bois», ban de Differdange, en échange d'une même contenance de sa concession de Belvaux-Differdange;
Vu le plan de la surface du terrain sur laquelle s'étend la concession demandée;
Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874 sur le régime des mines et minières de fer;
arrête;
Art. 1er.
En conformité de l'art 2 de la loi prévisée, la demande dont s'agit sera publiée au Mémorial et dans plusieurs journaux du pays.
Art. 2.
Les oppositions éventuelles à l'objet de cette demande seront reçues par la Direction générale de l'intérieur en l'hôtel du Gouvernement à Luxembourg.
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Luxembourg, le 16 août 1904. |
Le Directeur général de l'intérieur, H. KlRPACH. |
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