Arrêté du 17 août 1904 concernant l'ouverture de la chasse.
- Arrêté du 24 mai 1904 relatif à l'ouverture de la chasse au brocard. (Mémorial A n° 32 de 1904)
- Règlement du 25 août 1893 pris en exécution de la loi sur la chasse. (Mémorial A n° 45 de 1893)
- Loi du 19 mai 1885 sur la chasse. (Mémorial A n° 32 de 1885)
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