Acte de base non modifié
Type : arrêté
Signature : 23/08/1904
Publication : 29/08/1904
Mémorial : A56
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : commune
Sujets secondaires : subvention
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1904/08/23/n2/jo
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