Arrêté du 1er septembre 1904 approuvant des modifications aux statuts de l'Association des voyageurs et employés du commerce et de l'industrie à Luxembourg.
Arrêté du 1er septembre 1904, approuvant des modifications aux statuts de l'Association des voyageurs et employés du commerce et de l'industrie à Luxembourg.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la demande de l'Association des voyageurs et employés du commerce et de l'industrie à Luxembourg, sollicitant l'approbation de différentes modifications apportées aux art 2, 5, 23, 27 et 28 de ses statuts par décision de l'assemblée générale du 13 septembre 1903;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1895, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la dite société de secours mutuels;
Vu l'avis émis le 19 septembre 1903 par l'administration communale de la ville de Luxembourg, siège de la société;
Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels, en date du 21 août 1904;
Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;
Arrête:
Art. 1er.
Les modifications apportées aux art. 2, 5, 23, 27 et 28 des statuts de l'Association des voyageurs de commerce et de l'industrie à Luxembourg sont approuvées.
Art. 2.
Le présent arrêté, avec le texte des articles modifiés des statuts, sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 1er septembre 1904. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
- Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1891 déterminant le règlement des sociétés de secours mutuels. (Mémorial A n° 41 de 1891)
- Loi du 11 juillet 1891 concernant les sociétés de secours mutuels. (Mémorial A n° 41 de 1891)
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