Arrêté du 1er septembre 1904 approuvant des modifications aux statuts de l'Association des voyageurs et employés du commerce et de l'industrie à Luxembourg.

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Arrêté du 1er septembre 1904, approuvant des modifications aux statuts de l'Association des voyageurs et employés du commerce et de l'industrie à Luxembourg.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande de l'Association des voyageurs et employés du commerce et de l'industrie à Luxembourg, sollicitant l'approbation de différentes modifications apportées aux art 2, 5, 23, 27 et 28 de ses statuts par décision de l'assemblée générale du 13 septembre 1903;

Vu l'arrêté du 20 novembre 1895, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la dite société de secours mutuels;

Vu l'avis émis le 19 septembre 1903 par l'administration communale de la ville de Luxembourg, siège de la société;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels, en date du 21 août 1904;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Arrête:

Art. 1er.

Les modifications apportées aux art. 2, 5, 23, 27 et 28 des statuts de l'Association des voyageurs de commerce et de l'industrie à Luxembourg sont approuvées.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec le texte des articles modifiés des statuts, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1er septembre 1904.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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