Arrêté du 1er septembre 1904 approuvant des modifications aux statuts de la Société de secours mutuels des ouvriers à Rodange.

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Arrêté du 1er septembre 1904, approuvant des modifications aux statuts de la Société de secours mutuels des ouvriers à Rodange.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande du «Rodinger Arbeiter-Unterstützungs-Verein» à Rodange, sollicitant l'approbation de différentes modifications apportées aux art. 24, 26 et 35 de ses statuts par décision de l'assemblée générale du 6 mars 1904;

Vu l'arrêté du 18 août 1893, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de ladite société de secours mutuels;

Vu l'avis émis le 19 avril 1904 par l'administration communale de Petange;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels, en date du 21 août 1904;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Arrête:

Art. 1er.

Les modifications apportées aux art. 24, 26 et 35 des statuts du «Rodinger Arbeiter-Unterstützungsverein» sont approuvées.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec le texte des articles modifiés des statuts, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1er septembre 1904

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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