Arrêté du 1er septembre 1904 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société de secours mutuels dite Caisse de secours des agents forestiers du Grand-Duché de Luxembourg.

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Arrêté du 1er septembre 1904, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société de secours mutuels dite Caisse de secours des agents forestiers du Grand-Duché de Luxembourg.

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT,

Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la société de secours mutuels dite «Hilfskasse für die Forstschutzbeamten im Grossherzogthum Luxemburg», ensemble les statuts de cette société;

Vu l'avis émis le 30 janvier 1904 par l'administration communale de la ville de Luxembourg, siège de la dite société;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 21 août 1904;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;

Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires;

Arrête:

Art. 1er.

La société de secours mutuels dite «Hilfskasse» für die Forstschutzbeamten im Großherzogthum Luxemburg» est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1er septembre 1904.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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