Arrêté du 6 octobre 1904 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Waldbillig.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 6 octobre 1904, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Waldbillig.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la demande du conseil communal de Waldbillig, tendant à la création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel;

Vu la loi organique du 27 mars 1900 et l'arrêté ministériel du 20 juin 1902;

Attendu que la création d'une caisse de crédit à Waldbillig peut être considérée comme étant dans l'intérêt des habitants de cette commune;

Arrête:

Art. 1er.

L'établissement d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Waldbillig est autorisé.

Le ressort de cette caisse comprendra tout le territoire de la commune de Waldbillig.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 6 octobre 1904.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


Retour
haut de page