Arrêté du 6 octobre 1904 approuvant des modifications aux statuts de la société de secours mutuels dite «Luxemburger Schreinerbund» à Luxembourg.

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Arrêté du 6 octobre 1904, approuvant des modifications aux statuts de la société de secours mutuels dite Luxemburger Schreinerbund à Luxembourg.

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT,

Vu la demande de la société de secours mutuels dite Luxemburger Schreinerbund à Luxembourg sollicitant l'approbation de différents changements apportés aux art. 1, 4, 5, 7, 9, 12, 13, 15, 23, 24, 27, 28, 31, 32, 34 et de l'élimination de l'art. 29 des statuts;

Vu son arrêté du 15 novembre 1900, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la dite société;

Vu la délibération de l'assemblée générale du 23 juillet 1904;

Vu l'avis émis le 8 juillet 1904 par l'administration communale de la ville de Luxembourg, siège de la dite société;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 21 août 1904;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 22 du môme mois;

Arrête:

Art. 1er.

Les modifications apportées aux art, 1, 4, 5, 7, 9,12, 13, 15, 23, 24, 27, 28, 31, 32, 34 et l'élimination du l'art. 29 des statuts de la société de secours mutuels dite Luxemburger Schreinerbund sont approuvées.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec le texte modifié des statuts, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 6 octobre 1904.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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