Arrêté du 24 octobre 1904 réglant les conditions d'émission et d'emploi des timbres-épargne.

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Arrêté du 24 octobre 1904, réglant les conditions d'émission et d'emploi des timbres-épargne.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 77 de l'arrêté grand-ducal du 10 juin 1901, ainsi que les propositions de l'administration de la Caisse d'épargne en date du 10 octobre courant;

Arrête:

Art. 1er.

L'administration de la Caisse d'épargne émettra, pour l'usage exclusif de l'épargne scolaire, des timbres-épargne en coupures de 10 centimes, de 25 centimes et de 1 franc.

Ces timbres sont délivrés, au moment du versement, par l'agent de la caisse d'épargne scolaire et appliqués par les élèves sur des cartes ad hoc portant leurs noms et le numéro du livret et qui sont fournies gratuitement par l'administration.

L'agent de la caisse d'épargne scolaire tiendra note des timbres vendus pour compte de chaque élève.

Art. 2.

A la fin de chaque mois les agents de la caisse d'épargne scolaire se font remettre par leurs élèves toutes les cartes portant des timbres pour une valeur de 1 franc au moins; ils contresigneront le total de chaque carte et les enverront avec les livrets respectivement les renseignements matriculaires afférents au bureau centra], qui acceptera ces cartes comme versements de pareille somme faits en numéraire.

Ces envois sont accompagnés:

d'un bordereau également contresigné et énonçant les noms des titulaires et la valeur des timbres de chaque carte;
d'un relevé des timbres vendus jusqu'au jour de l'envoi.

En même temps les agents de la caisse d'épargne scolaire feront parvenir au bureau central le produit intégral de la vente des timbres opérée durant le mois.

Ceux des agents qui n'habitent pas la ville de Luxembourg sont autorisés à effectuer ces envois par mandat postal.

Art. 3.

Après chaque opération les agents de la caisse d'épargne scolaire sont obligés de remettre les livrets à leurs élèves respectivement aux parents de ceux-ci, afin de vérification; lors de la clôture de l'année scolaire ils sont tenus de les remettre définitivement; ils ne pourront les retenir sous aucun prétexte.

Art. 4.

Il ne pourra être versé au moyen de timbres épargne, pour compte d'un même élève, plus de 25 francs par mois.

Art. 5.

Il est strictement défendu aux agents de la caisse d'épargne scolaire d'accepter des versements pour compte de leurs élèves autrement qu'en délivrant en même temps la contrevaleur en timbres-épargne; les reçus manuscrits ou imprimés sont absolument interdits.

Toute contravention à cette disposition sera punie des peines prévues par la lui.

Art. 6.

L'administration de la Caisse d'épargne n'est tenue à aucune restitution envers les élèves pour timbres volés, perdus ou volontairement détruits.

Art. 7.

Le bureau central de la Caisse d'épargne est autorisé à fournir aux agents de la caisse d'épargne scolaire, à crédit et sur simple quittance, un premier approvisionnement de timbres destinés à être vendus à leurs élèves.

Cette provision est renouvelée au für et à mesure de la vente.

A la fin du mois de juillet les agents de la caisse d'épargne scolaire sont tenus de restituer au bureau central tous les timbres non vendus, ainsi que tous les imprimés et cahiers de comptabilité; en même temps ils enverront au dit bureau, avec les pièces afférentes, toutes les cartes, même celles portant des timbres pour une valeur inférieure à 1 franc,

Art. 8.

Le directeur de la Caisse d'épargne procédera ou fera procéder, s'il le juge utile, à la vérification de la gestion des agents de la caisse d'épargne scolaire.

Art. 9.

Le Directeur général afférent, après avoir entendu le conseil d'administration en sou avis, statue par des décisions spéciales sur les difficultés auxquelles peut donner lieu l'interprétation et l'exécution du présent arrêté, sans préjudice de l'action des tribunaux pour les questions qui sont de leur compétence.

Art. 10.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er november prochain.

Toutes les dispositions antérieures contraires à celles des présentes sont abrogées.

Luxembourg, le 24 octobre 1901.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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