Arrêté du 29 octobre 1904 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et profesionnel à Putscheid.

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Arrêté du 29 octobre 1904, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et profesionnel à Putscheid.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la demande du conseil communal de Putscheid, tendant à la création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel;

Vu la loi organique du 27 mars 1900 et l'arrêté ministériel du 20 juin 1902;

Attendu que la création d'une caisse de crédit à Putscheid peut être considérée comme étant dans l'Intérêt des habitants de cette commune;

Arrête:

Art. 1er.

L'établissement d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Putscheid est autorisé.

Le ressort de cette caisse comprendra tout le territoire de la commune de Putscheid.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 octobre 1904.

Le directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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