Acte de base non modifié
Type : arrêté
Signature : 09/11/1904
Publication : 17/11/1904
Mémorial : A72
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement
Sujets secondaires : subvention
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1904/11/09/n1/jo
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