Arrêté du 1er décembre 1904 concernant la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 01/12/1904

Publication : 03/12/1904

Mémorial : A75

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1904/12/01/n1/jo