Arrêté du 1er décembre 1904 approuvant une modification aux statuts de la caisse régionale de Grevenmacher.

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Arrêté du 1er décembre 1904, approuvant une modification aux statuts de la caisse régionale de Grevenmacher.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande de la caisse régionale de Grevenmacher, sollicitant l'approbation d'un changement apporté à l'art. 13 3° des statuts par décision de l'assemblée générale du 26 juin 1904;

Vu son arrêté du 20 octobre 1902, portant approbation des statuts, et revu celui du 13 février 1904, portant approbation de différentes modifications aux statuts de la dite caisse de maladie;

Vu la loi du 31 juillet 1901, sur l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que la modification proposée répond aux exigences des prescriptions légales;

Arrête:

Art. 1er.

La modification apportée à l'art. 13 3° des statuts de la caisse régionale de Grevenmacher, par décision de l'assemblée générale du 26 juin 1904, est approuvée.

Art. 2.

Le présent arrêté, accompagné du texte de la disposition modifiée, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1er décembre 1904.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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