Arrêté du 5 décembre 1904 concernant la clôture de la chasse en plaine.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 05/12/1904

Publication : 06/12/1904

Mémorial : A76

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1904/12/05/n1/jo