Arrêté du 6 décembre 1904 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionel à Berg.

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Arrêté du 6 décembre 1904, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionel à Berg.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la demande du conseil communal de Berg, tendant à la création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel;

Vu la loi organique du 27 mars 1900 et l'arrêté ministériel du 20 juin 1902;

Attendu que la création d'une caisse de crédit à Berg peut être considérée comme étant dans l'intérêt des habitants de cette commune;

Arrête:

Art. 1er.

L'établissement d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Berg est autorisé.

Le ressort de cette caisse comprendra tout le territoire de la commune de Berg.

Art. 2.

Le présent arrête sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 6 décembre 1904.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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