Arrêté du 13 décembre 1904 portant approbation des statuts modifiés de la Société de secours mutuels des ouvriers gantiers de Luxembourg-Bonnevoie.

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Arrêté du 13 décembre 1904 portant approbation des statuts modifiés de la Société de secours mutuels des ouvriers gantiers de Luxembourg-Bonnevoie.

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu les changements apportés aux statuts de la société de secours mutuels dite «Luxemburg-Bonneweger Handschuharbeiter-Unterstützungsverein», à Luxembourg, suivant décisions de I'assemblés générale du 10 juillet 1904, en vue de transformer cette société en caisse complémentaire de l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Vu l'arrêté du 12 août 1893, portant reconnaissance légale de la dite societé et approbation de ses statuts, ensemble celui du 24 décembre 1896, approuvant une modification à ces statuts;

Vu l'avis de la commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels, en date des 21 août et resp. 20 octobre 1904;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'art. 3 de I'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies, notamment l'art. 18 de cette loi;

Art. 1er.

Les changements apportés aux statuts du «Luxemburg-Bonneweger Handschuharbeiter Unterstutzungsverein», et que comporte la transformation de cette mutualité de secours en caisse complémentaire de l'assurance ouvrière contre les maladies, sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec le texte des statuts modifiés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 13 décembre 1904.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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