Arrêté du 14 décembre 1904 approuvant une modification aux statuts de la caisse de maladie Rother frères, exploitants d'ardoisières à Haut-Martelange.

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Arrêté du 14 décembre 1904, approuvant une modification aux statuts de la caisse de maladie Rother frères, exploitants d'ardoisières à Haut-Martelange.

LE MINISTRE d'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu lu demande de la caisse de maladie de MM. Rother frères, exploitants d'ardoisières à Haut-Martelange, sollicitant l'approbation d'un changement apporté à l'art. 6 II des statuts par décision de l'assemblée générale du 9 décembre 1904;

Vu son arrêté du 4 octobre 1902, portant approbation des statuts de la dite caisse de maladie;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que la modification proposée répond aux exigences des prescriptions légales;

Arrête:

Art. 1er.

La modification apportée à l'art. 6 II des statuts de la caisse de maladie de MM. Rother frères à Haut-Martelange, par décision de l'assemblée générale du 9 décembre 1904, est approuvée.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec le texte de la disposition modifiée, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 decembre 1904.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN,


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