Arrêté du 14 décembre 1904 approuvant une modification aux statuts de la caisse de maladie Rother frères, exploitants d'ardoisières à Haut-Martelange.
Arrêté du 14 décembre 1904, approuvant une modification aux statuts de la caisse de maladie Rother frères, exploitants d'ardoisières à Haut-Martelange.
LE MINISTRE d'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu lu demande de la caisse de maladie de MM. Rother frères, exploitants d'ardoisières à Haut-Martelange, sollicitant l'approbation d'un changement apporté à l'art. 6 II des statuts par décision de l'assemblée générale du 9 décembre 1904;
Vu son arrêté du 4 octobre 1902, portant approbation des statuts de la dite caisse de maladie;
Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;
Attendu que la modification proposée répond aux exigences des prescriptions légales;
Arrête:
Art. 1er.
La modification apportée à l'art. 6 II des statuts de la caisse de maladie de MM. Rother frères à Haut-Martelange, par décision de l'assemblée générale du 9 décembre 1904, est approuvée.
Art. 2.
Le présent arrêté, avec le texte de la disposition modifiée, sera publié au Mémorial.
|
Luxembourg, le 14 decembre 1904. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN, |
Retour
haut de page