Arrêté du 19 décembre 1904 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Consdorf.

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Arrêté du 19 décembre 1904, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Consdorf.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la demande du conseil communal de Consdorf, tendant à la création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel;

Vu la loi organique du 27 mars 1900 et l'arrêté ministériel du 20 juin 1902;

Attendu que la création d'une caisse de crédit à Consdorf peut être considérée comme étant dans l'intérêt des habitants de cette commune;

Arrête:

Art. 1er.

L'établissement d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Consdorf est autorisé.

Le ressort de cette caisse comprendra tout le territoire de la commune de Consdorf.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 19 decembre 1904.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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