Arrêté du 23 décembre 1904 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Beckerich.
Arrêté du 23 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Beckerich.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Vu l'art. 7 de la loi du 27 mars 1900, concernant la création de caisses publiques de crédit agricole et professionnel, et l'art. 1er de l'arrêté ministériel du 20 juin 1902, concernant le même objet;
Vu son arrêté du 23 septembre dernier, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Beckerich;
Vu les statuts de la dite caisse délibérés en séance du conseil communal de Beckerich, du 9 décembre courant;
Vu le rapport de M. le directeur de la Caisse d'épargne, du 22 décembre ct.;
Attendu que les statuts de la dite caisse sont en concordance avec les loi et règlement sur la matière;
Arrête:
Article unique.
Les statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Beckerich sont approuvés et seront publiés, avec le présent arrêté, par la voie du Mémorial.
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Luxembourg, le 23 décembre 1904. |
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
Les statuts de cette caisse sont les mêmes que ceux de la caisse de Berg (voir Memorial p. 1069), sauf que l'art. 13 est rédigé comme suit : « Zur gultigen Beschlussfassung ist die Anwesenheit von vier Mitgliedern des Verwaltungsrathes erforderlich; jeder Beschluss muss wenigstens drei Stimmen auf sich vereinigen. " |
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