Arrêté du 24 décembre 1904 complétant la division des industries et métiers en classes de risques.

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Arrêté du 24 décembre 1904, complétant la division des industries et métiers en classes de risques.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 5 avril 1902, sur l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents, notamment l'art. 42, et la loi du 23 décembre 1904, portant extension de la dite assurance, notamment les art. 2 et 3;

Revu notre arrêté du 23 avril 1903, fixant les classes et les coêfficients des risques en matière d'assurance-accidents;

Vu l'avis du comité-directeur de l'association d'assurance contre les accidents:

Arrête:

Art. 1er.

L'instruction pour la classification des risques, le tarif des risques et la division des industries en classes de risques, faisant l'objet de notre arrêté susdit du 23 avril 1903, sont maintenus à l'exception du groupe VIII, «Divers» nos 224 à 285, lequel est complété et remplacé par le tableau supplémentaire annexé au présent arrêté.

Art. 2.

Les industries ci-après désignées resteront classées telles que le portent les annexes

III et IV du dit arrêté du 23 avril 1903, ou sont intercalées dans les dites nomenclatures sous les numéros qui suivent:

«     

Nos 6 et 12. - Exploitation par l'Etat des postes en tant qu'elle concerne le service actif des transports et de la remise des envois.

Nos 20 à 24. - Entreprises de chargement et de déchargement et dépôts en gros de marchandises.

Nos 60 et 61. - Fours à chaux.

Nos 81. - Peinture, gravure, impression sur verre.

Nos 82. - Vitriers.

Nos 95 et 96. - Construction de nacelles et de bâteaux en bois.

Nos 97 et 98. - Fabrication de voitures, automobiles, motocycles, vélocipèdes.

Nos 141. - Graveurs sur métaux.

Nos 160 et 161. - Ateliers de ferblanterie.

Nos 209 à 211. - Menuisiers et ébénistes

Nos 219. - Fumistes et ramoneurs.

N°220. -Entreprises de nettoyage d'appartements, de fenêtres, toits, portails, façades de maisons, etc.

     »

Art. 3.

Le présent, arrêté, avec le tableau supplémentaire, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 24 décembre 1904.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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