Arrêté du 28 décembre 1904 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société d'épargne dite «Sparverein in Perl».

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Arrêté du 28 décembre 1904, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société d'épargne dite «Sparverein in Perl.»

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la société d'épargne dite «Sparverein in Perl», ensemble les statuts de cette société;

Vu l'avis émis le 10 juillet 1904 par l'administration communale de Perlé, siège de ladite société;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 18 décembre 1904;

Vu la loi du 11 juillet 1891, complétée par celle du 14 février 1900, et l'arrêté grand-ducal du 22 juillet 1891, complété par celui du 15 décembre 1900;

Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;

Arrête:

Art. 1er.

La société d'épargne dite «Sparverein in Perl» est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 décembre 1904.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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