Arrêté du 28 décembre 1904 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société de secours mutuels «Rümelinger-Handwerker-Unterstützungs- und Fortbildungs-Verein».

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Arrêté du 28 décembre 1904, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société de secours mutuels «Rümelinger Handwerker-Unterstützungs- u. Fortbildungs-Verein».

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la société de secours mutuels dite «Rümelinger Handwerker-Unterstützungs- und Fortbildungs-Verein», ensemble les statuts de cette mutualité;

Vu l'avis émis le 3 juin 1903 par l'administration communale de Rumelange, siège de la dite société;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 18 décembre 1904;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;

Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires;

Arrête:

Art. 1er.

La société de secours mutuels dite «Rümelinger Handwerker-Unterstützungs-und Fortbildungs-Verein» est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 décembre 1904

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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