Arrêté du 29 décembre 1904 approuvant plusieurs modifications aux statuts de la caisse régionale du canton d'Echternach.

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Arrêté du 29 décembre 1904, approuvant plusieurs modifications aux statuts de la caisse régionale du canton d'Echternach.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMEMT;

Vu la demande de la caisse régionale du canton d'Echternach, sollicitant l'approbation de changements apportés aux art. 5 et 13 3° de ses statuts par décision de l'assemblée générale du 11 courant;

Vu son arrêté du 20 octobre 1902, portant approbation des statuts de la dite caisse de maladie;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que les modifications proposées répondent aux exigences des prescriptions légales;

Arrête:

Art. 1er.

Les modifications apportées aux art. 5 et 13 3° des statuts de la caisse régionale du canton d'Echternach, par décision de l'assemblée générale du 11 courant, sont approuvées.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec le texte des dispositions modifiées, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 décembre 1904.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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