Arrêté du 30 décembre 1904 décrétant le maintien de l'association des sept caisses de maladie régionales dans le canton de Luxembourg.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 30 décembre 1904, décrétant le maintien de l'association des sept caisses de maladie régionales dans le canton de Luxembourg.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Considérant que les sept caisses de maladie régionales établies dans le canton de Luxembourg se sont constituées en association, à partir du 1er décembre 1902;

Considérant que cette union devait réunir les caisses intéressées tant qu'elles n'auraient pas manifesté, pour le 1er janvier 1905 au plus tôt, leur intention d'en sortir;

Considérant que les caisses II à VII consentent à maintenir cette union jusqu'à la réalisation de la fusion des sept caisses en une seule;

Que seule la caisse I, comprenant les personnes occupées dans les travaux de construction et dans l'industrie du bâtiment manifeste l'intention de sortir de l'association et veut maintenir sa déclaration de sortie, faite à la direction de l'association avant le 1er juillet 1904, et devant être suivie d'effet à partir du 1er janvier 1905;

Considérant que la réalisation de ce projet irait à l'encontre de l'intérêt même des membres tant de la caisse I que de ceux des autres caisses qui entrent en ligne de compte; que ce serait augmenter inutilement les frais d'administration et de gestion de chacune d'elles et disjoindre l'unité et l'uniformité administratives que la concentration des affaires en un seul bureau a permis d'obtenir; que ce serait jeter le désarroi et la confusion parmi les membres des caisses et parmi leurs patrons et rendre plus difficiles et plus compliquées les relations des caisses avec les facteurs avec lesquels elles ont à compter;

Considérant que le changement projeté dans l'état actuel des choses se recommande d'autant moins que la centralisation des caisses, du moins d'un certain nombre d'entre elles, est en voie de formation;

Vu l'art. 41 de la loi du 31 juillet 1901;

Vu la circulaire adressée le 26 novembre dernier par l'autorité de surveillance aux caisses intéressées et contenant invitation à maintenir provisoirement l'association;

Arrête:

Art. 1er.

L'association des caisses régionales établies dans le canton de Luxembourg est maintenue entre les sept caisses régionales intéressées, après le 1er janvier 1905 et jusqu'à disposition ultérieure contraire.

Art. 2.

Le mode de représentation et la gestion de l'association continuent à être réglés par les statuts approuvés par l'arrêté ministériel du 12 février 1903 et publiés au Mémorial de 1903, p. 145 et suivantes, et l'ordre dans lequel les caisses seront représentées dans la direction, du côté des patrons, reste celui fixé, le 15 février 1903, par l'assemblée générale des membres des comités des caisses intéressées.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et sera obligatoire le jour même de son insertion dans ce recueil.

Luxembourg, le 31 décembre 1904.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


Retour
haut de page