Arrêté du 31 décembre 1904 portant reconnaissance légale et approbation des statuts des sociétés mutualistes d'assurance contre la mortalité du bétail de 1° Feulen, 2° Berbourg, 3° Flaxweiler, 4° Kayl, 5° Lorentzweiler.
Arrêté du 31 décembre 1904, portant reconnaissance légale et approbation des statuts des Sociétés mutualistes d'assurance contre la mortalité du bétail de
| 1° | Feulen, |
| 2° | Berbourg, |
| 3° | Flaxweiler, |
| 4° | Kayl, |
| 5° | Lorentzweiler. |
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la demande en reconnaissance légale présentée par les sociétés mutualistes d'assurance contre la mortalité du bétail de
| 1° | Feulen, |
| 2° | Berbourg, |
| 3° | Flaxweiler, |
| 4° | Kayl, |
| 5° | Lorentzweiler, |
ensemble les statuts de ces sociétés;
Vu les avis émis par les administsations communales intéressées;
Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 18 décembre et.;
Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;
Attendu que les statuts des dites sociétés sont en concordance avec les dispositions des lois et lèglements;
Attendu que les receltes assurées des mêmes sociétés paraissent suffisantes pour faire face à leurs dépenses obligatoires;
Arrête:
Art. 1er.
Les sociétés mutualistes d'assurance contre la mortalité du bétail ci-dessus désignées sont légalement reconnues et leurs statuts sont approuvés.
Art. 2.
Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.
|
Luxembourg, le 31 décembre 1904. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEE. |
- Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1891 déterminant le règlement des sociétés de secours mutuels. (Mémorial A n° 41 de 1891)
- Loi du 11 juillet 1891 concernant les sociétés de secours mutuels. (Mémorial A n° 41 de 1891)
Retour
haut de page