Arrêté du 31 décembre 1904 portant reconnaissance légale et approbation des statuts des sociétés mutualistes d'assurance contre la mortalité du bétail de 1° Feulen, 2° Berbourg, 3° Flaxweiler, 4° Kayl, 5° Lorentzweiler.

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Arrêté du 31 décembre 1904, portant reconnaissance légale et approbation des statuts des Sociétés mutualistes d'assurance contre la mortalité du bétail de

Feulen,
Berbourg,
Flaxweiler,
Kayl,
Lorentzweiler.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande en reconnaissance légale présentée par les sociétés mutualistes d'assurance contre la mortalité du bétail de

Feulen,
Berbourg,
Flaxweiler,
Kayl,
Lorentzweiler,

ensemble les statuts de ces sociétés;

Vu les avis émis par les administsations communales intéressées;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 18 décembre et.;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Attendu que les statuts des dites sociétés sont en concordance avec les dispositions des lois et lèglements;

Attendu que les receltes assurées des mêmes sociétés paraissent suffisantes pour faire face à leurs dépenses obligatoires;

Arrête:

Art. 1er.

Les sociétés mutualistes d'assurance contre la mortalité du bétail ci-dessus désignées sont légalement reconnues et leurs statuts sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 décembre 1904.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEE.


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