Arrêté du 16 janvier 1905 relatif à la vérification des poids, mesures et balances pendant l'année 1905.

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Arrêté du 16 janvier 1905, relatif à la vérification des poids, mesures et balances pendant l'année 1905.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures;

Arrête:

Art. 1er.

La vérification ordinaire des poids, mesures et balances aura lieu, pendant l'année 1905, aux jours, dans les localités et pour les communes indiqués ci-après:

(Heures de service ordinaires: de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi.)

Luxembourg, du 23 janvier au 28 février, pour la ville et les faubourgs, excepté les dimanches, les fêtes légales, les jours de foire et marché.

id., le 25 janvier, pour les communes de Bertrange et Strassen.

id., le 1er février, pour les communes de Hamm, Leudelange et Sandweiler,

id., le 4 février, pour les sections de Cessingen, Gasperich et Merl.

id., le 8 février, pour la commune de Rollingergrund.

id, le 15 février, pour la section de Neudorf.

id., les 20 et 21 février, pour la section de Hollerich.

id., les 23 et 24 février, pour la section de Bonnevoie.

Eich, les 13, 14, 15 et 16 mars, pour la commune d'Eich, excepté la section de Neudorf.
Walferdange, le 17 mars et l'avant-midi du 18 mars, pour les communes de Steinsel et Walferdange.
Junglinster, les 20 et 21 mars, pour les communes de Junglinster et Rodenbourg.
Altrier, le 23 mars, pour les communes de Consdorf et Bech.
Echternach, les 27, 28, 29, 30, 31 mars, les 3 et 4 avril, pour les communes de Berdorf et Echternach et les sections de Steinheim, Osweiler et Dickweiler.
Beaufort, le 6 avril, pour la commune de Beaufort.
Grevenmacher, les 10, 11, 12, 13, 14 avril, ainsi que l'avant-midi du 15 avril, pour la commune de Grevenmacher, les sections de Berbourg, Lellig, Münschecker, Ober et Niederdonven et Machtum.
Born, le 17 avril, pour les communes de Mompach et Rosport, à l'exception des sections de Steinheim, Osweiler et Diekweiler.
Wasserbillig, le 18 avril et l'avant-midi du 19 avril, pour la commune de Mertert.
Wecker, le 26 avril et l'avant-midi du 27 avril, pour la commune de Biver et la section de Manternach.
Roodt, les 2 et 3 mai et l'avant-midi du 4 mai, pour les communes do Niederanven, Betzdorf et Flaxweiler, excepté les sections de Nieder et Oberdonven.
Oetrange, le 5 mai, pour les communes de Contern et Schuttrange.
Wormeldange, les 10 et 11 mai, pour les communes de Lenningen et Wormeldange, à l'exception de la section de Machtum.
Remich, les 15, 16, 17, 18,19 et 20 mai, pour les communes de Bous, Remich, Wellenstein et Stadtbredimus.
Remerschen, le 24 mai jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour la commune de Remerschen et la section de Burmerange.
Mondorf-les-Bains, les 25 et 26 mai et le 27 mai jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour la commune de Mondorf-les-Bains, les sections d'Elvange et d'Emerange.
Dalheim, les 29 et 30 mai, pour les communes de Dalheim et Waldbredimus.
Aspelt, le 2 juin, pour la commune de Weiler-la-Tour, ainsi que les sections de Frisange et Aspelt.
Hespérange, l'après-midi du 5 juin et le 6 juin, pour la commune de Hespérange
Kehlen, le 8 juin et l'avant-midi du 9 juin, pour les communes de Kehlen et Kopstal
Mamer, le 14 juin et l'avant-midi du 15 juin, pour les sections de Mamer, Holzem, Garnich, Hivange et Dahlem.
Capellen, le 16 juin jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour les sections de Capellen et Cap.
Korich, le 20 juin, pour les communes de Korich et Septfontaines.
Steinfort, les 21, 22 et 23 juin, pour les communes de Steinfort et Hobscheid et la section de Kahler.
Pétange, le 26 juin et l'avant-midi du 27 juin, pour les sections de Pétange et Lamadelaine.
Rodange, le 29 juin et l'avant-midi du 30 juin, pour la section de Rodange.
Differdange, les 3, 4, 5, 6 et 7 juillet, pour la commune de Differdange.
Bascharage, les 12, 13, 14 juillet et l'avant-midi du 15 juillet, pour les communes de Bascharage, Dippach et Clemency et la section de Sanem.
Esch-sur-l'Alzette, le 18 juillet, pour la commune de Schifflange, les sections de Mondercange et Pontpierre; les 21 et 22 juillet, pour la commune de Reckange, les sections de Belvaux, Ehlerange et Soleuvre; les 17, 19, 20, 25, 26, 27, 28 et 29 juillet, pour la commune d'Esch-sur-l'Alzelte.
Bettembourg, les 1er, 2, 3 et 4 août, pour les communes de Bettembourg et Roeser, et les sections de Hellange et Bergem.
Dudelange, les 7, 8, 9, 10, 11 et 12 août, pour la commune de Dudelange.
Kayl, le 17 et l'avant-midi du 18 août, pour la section de Kayl, Tétange, le 22 août et l'avant-midi du 23 août, pour la section de Tétange.
Rumelange, les 28, 29, 30 et 31 juillet, pour la commune de Rumelange.

Art. 2.

A cette occasion, les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leurs sont prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l'arrêté r. g.-d du 30 mai 1882:

«     

Art. 11.

Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur, afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance.

Art. 12.

Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions une liste alphabétique en double, indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843. Un des exemplaires de la liste sera renvoyé au bourgmestre avec indication des personnes qui ont satisfait à leur devoir.

Art. 13.

L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaire, après avoir fait, sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale.

Art. 14.

Deux personnes, dont au moins un agent de police, appariteur ou garde-champêtre, assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations.

Un membre de l'administration communale peut également y être délégué.

     »

Art. 3.

Le vérificateur sera autant que possible accompagné d'un ajusteur agréé par l'administration, qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations, si les assujettis ne préfèrent les taire eux-mêmes ou en charger d'autres personnes. L'ajusteur leur délivrera, sur demande, quittance des sommes perçues.

Art. 4.

Il est recommandé mu assujettis de présenter leurs poids, mesures et balances dans un état convenable de propreté. Les mesures à l'huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées.

Lorsque par suite de la difficulté du transport, ou pour d'autres motifs, une vérification devra

être opérée à domicile, tes frais de déplacement en seront payés par l'assujetti, conformément au tarif.

Art. 5.

La lettre Z sera employée pour le poinçonnage des poids, mesures et balances vérifiés.

Art. 6.

Pendant toute la durée de la tournée le bureau de vérification à Luxembourg ne sera ouvert au public que le samedi de chaque semaine.

Art. 7.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 16 janvier 1905.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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