Arrêté du 1er mars 1905 modifiant l'art. 5 de l'arrêté du 12 août 1903 concernant la comptabilité de l'asssociation d'assurance contre les accidents.
- Arrêté du 16 octobre 1936 concernant la comptabilité de l'Office des assurances sociales. (Mémorial A n° 76 de 1936)
- Arrêté du 12 mai 1917 concernant la comptabilité des établissements d'assurances sociales. (Mémorial A n° 41 de 1917)
- Arrêté du 12 août 1903 concernant la comptabilité de l'association d'assurance contre les accidents. (Mémorial A n° 59 de 1903)
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