Acte plus en vigueur
Type : arrêté
Plus en vigueur : 20/08/1905
Signature : 20/05/1905
Publication : 22/05/1905
Mémorial : A26
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : chasse
Sujets secondaires : réglementation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1905/05/20/n1/jo
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