Arrêté du 31 mai 1905 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour l'année 1905-1906.
- Loi du 19 avril 1905 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1905. (Mémorial A n° 18 de 1905)
- Arrêté grand-ducal du 6 juin 1898 portant règlement général sur la répartition des subsides de l'Etat en faveur (...) (Mémorial A n° 24 de 1898)
- Loi du 6 juin 1898 portant modification de la loi du 20 avril 1881, sur l'organisation de l'enseignement primaire, (...) (Mémorial A n° 24 de 1898)
Retour
haut de page