Arrêté du 8 juin 1905 concernant l'importation des volailles.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 08/06/1905

Publication : 14/06/1905

Mémorial : A33

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1905/06/08/n1/jo

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Arrêté du 8 juin 1905, concernant l'importation des volailles.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Revu l'arrêté du 13 juin 1901, concernant la police sanitaire du bétail et décrétant des mesures de précaution en vue d'empêcher l'invasion et la propagation de la diphtérie des poules dans le Grand-Duché;

Arrête:

Art. 1er.

Les dispositions édictées par l'arrêté précité du 13 juin 1901, concernant l'importation des volailles provenant de l'Italie, sont rendues provisoirement applicables aussi a l'introduction de coqs, poules, poulets et poulettes venant de tout autre pays étranger.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera obligatoire dès le lendemain de sa publication.

Luxembourg, le 8 juin 1905.

Les membres du Gouvernement:

EYSCHEN,

KIRPACH,

MONGENAST,

RISCHARD.

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