Arrêté du 23 juin 1905 concernant le remboursement à l'Etat des traitements et indemnités du personnel supérieur de l'administration des eaux et forêts pour l'année 1904.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 23/06/1905

Publication : 04/07/1905

Mémorial : A37

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : traitement

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1905/06/23/n1/jo