Arrêté du 26 juillet 1905 concernant la répartition de subsides en faveur de constructions communales.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 26/07/1905

Publication : 02/08/1905

Mémorial : A42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1905/07/26/n1/jo

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Arrêté du 26 juillet 1905, concernant la répartition de subsides en faveur de constructions communales.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 114 du budget de l'État de l'exercice 1905;

Arrête:

Les subsides indiqués au relevé ci-après, au montant total de 96.525 fr, sont accordés aux communes dénommées au même relevé, pour construction et réparation d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale.

Luxembourg, le 26 juillet 1905.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

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